pour le site web de Global Distribution GmbH
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’utilisation du site web de Global Distribution GmbH (ci-après dénommé « Site web »). En accédant à ce Site web, les utilisateurs acceptent les présentes CG.
2. Exploitant du Site web
Global Distribution GmbH
Pfluggässlein 10
4001 Bâle
Suisse
E-mail : info@petair.ch
Représentant autorisé : Konstantin Dams
Numéro de TVA : CHE-310.261.578
3. Objet du Site web
Le Site web sert exclusivement à fournir des informations sur l’entreprise et ses domaines d’activité. Aucun produit ou service n’est vendu en ligne, et l’utilisation du Site web n’établit pas de relation contractuelle.
4. Contenu et Exclusion de responsabilité
- Global Distribution GmbH s’efforce de fournir un contenu correct et à jour, mais ne peut garantir son exactitude, son exhaustivité ou son actualité.
- Les réclamations en responsabilité découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations sont exclues, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave.
- Le contenu peut être complété, modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.
5. Liens externes
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Global Distribution GmbH n’assume aucune responsabilité pour leur contenu. L’utilisation se fait à vos risques et périls.
6. Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, images, graphiques, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans consentement écrit n’est pas autorisée.
7. Protection des données
La déclaration de protection des données séparée de Global Distribution GmbH, établie conformément à la LPD, s’applique.
8. Utilisation du Site web
Toute utilisation abusive ou illégale est interdite.
Global Distribution GmbH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violations.
9. Modifications des CG
Les CG peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est publiée sur le Site web.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le for est – dans la mesure permise par la loi – Bâle, Suisse.